Plusieurs raisons incitent la plupart des gens à créer sa propre entreprise notamment la volonté d’être indépendant ou certaines opportunités qui se présentent. Les contextes économiques et sanitaires peuvent être aussi des facteurs qui les poussent dans cette voie. Mais avant de se lancer dans la création d’une Entreprise Individuelle, il est essentiel de bien définir ses motivations et ses besoins. Qu’est-ce qu’une Entreprise Individuelle et quels sont ses avantages ?
Entreprise Individuelle : qu’est-ce que c’est ?
Une Entreprise Individuelle ou exercice en nom propre est une entreprise créée par une seule personne physique. À l’inverse d’une société, sa création ne nécessite pas la rédaction de statuts puisqu’elle n’est pas constituée de personne morale. Il n’est pas non plus nécessaire d’effectuer une annonce légale ni de constituer un capital social. En ce qui concerne le régime fiscal de l’Entreprise Individuelle, celle-ci est, par défaut, soumise au régime réel d’impôt sur le revenu en fonction de ses activités. Il peut s’agir du BIC, du BA ou du BNC respectivement pour les activités commerciales, agricoles et non commerciales. Concrètement, le bénéfice réalisé détermine l’imposition fiscale et sociale. En Entreprise Individuelle, la notion de rémunération pour l’entrepreneur individuel n’existe pas. Les sommes qu’il perçoit sont considérées comme de simples retraits. Les principaux avantages de l’Entreprise Individuelle sont les suivants.
Un fonctionnement simplifié
Dans une société, les prises de décisions sont réparties entre les dirigeants, les associés et les actionnaires. Étant donné que le statut d’Entreprise Individuelle n’admet pas l’existence d’un associé, l’entrepreneur peut prendre seul toutes les décisions nécessaires pour son entreprise sans formalisme particulier sauf pour les décisions qui doivent être déposées au greffe par exemple. Il n’y aura pas d’abus de bien social puisque son patrimoine privé et son patrimoine professionnel ne font qu’un. D’autre part, l’entrepreneur n’a pas à effectuer un apport en capital social. Les fonds versés par l’exploitant et qui peuvent être retirés à tout moment constituent le capital de l’entreprise. Ce qui signifie que le patrimoine de l’exploitant est le même que celui de son entreprise.
Des coûts réduits
Contrairement à une société dont les formalités de création nécessitent de nombreuses démarches, la constitution d’une Entreprise Individuelle s’effectue en déposant simplement un dossier au centre de formalités des entreprises. De ce fait, l’entrepreneur est libéré des frais liés à ces démarches de formalités. D’autre part, aucun formalisme juridique n’est exigé pour l’Entreprise Individuelle au cours de son existence, ce qui réduit ses dépenses en frais de formalités. Enfin, il n’y a pas d’obligation pour l’entrepreneur individuel de déposer au greffe ses comptes annuels.
Régime fiscal avantageux
L’Entreprise Individuelle peut bénéficier du régime fiscal d’une micro-entreprise notamment la franchise en base de TVA qui consiste à dispenser l’entreprise de la déclaration et du paiement de la TVA sur les ventes ou les prestations réalisées. La TVA est à facturer hors taxe et ne peut être déduite ou récupérée sur les achats de biens pour les besoins de l’activité.
L’entrepreneur individuel est soumis à l’impôt sur le revenu du régime général d’imposition de la micro-entreprise au titre des BIC ou BNC. Ainsi, il n’a pas l’obligation d’effectuer une déclaration professionnelle de bénéfices sur ses activités. En plus, la gestion de la comptabilité de l’entreprise est allégée puisque l’entrepreneur individuel n’est pas obligé d’établir des comptes annuels ni de tenir un livre journal ou un grand livre ou encore un livre d’inventaire.
En outre, l’entrepreneur individuel peut opter pour le prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu. Ainsi, il a la possibilité d’étaler sur toute l’année le paiement de son impôt sur le revenu qui signifie qu’il effectue un paiement en temps réel de son impôt sur le revenu. Comme le taux d’imposition est fixe en fonction du secteur d’activité de l’entreprise, le montant de l’impôt diffèrera selon le chiffre d’affaires réalisé.
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