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Transport conventionné : quelles sont les obligations ?

Le transport de personnes malades ne se fait pas uniquement en ambulance. Il peut être effectué, sauf cas grave, bien entendu, par des taxis conventionnés. Qu’est-ce que cela signifie et comment prétendre à ces trajets ?

Taxi conventionné : quel rôle et quelles obligations ?

Dans le cadre d’une rééducation ou pour se rendre dans différents centres médicaux, un médecin peut souhaiter, pour plus que prudence que le patient soit conduit, plutôt qu’il prenne la route par ses propres moyens. On parle alors de TAP (Transport Assis Professionnel). Cela peut être le cas si le centre de soins se situe à plus de 150 kilomètres ou si les rendez-vous sont réguliers.

Il doit alors rédiger une prescription médicale dans ce sens, que l’assuré enverra à la CPAM pour acceptation. Si c’est le cas, il devra se rapprocher de chauffeurs de taxi ayant signé une convention avec l’organisme de santé, pour pouvoir prétendre à un remboursement total ou partiel du prix de la course (de 65 à 100%). Quand le patient sera à bord, il devra présenter sa prescription médicale, mais aussi tous les documents nécessaires ; comme sa carte vitale pour être pris en charge par le taxi.

Il est impossible de solliciter un taxi classique pour ce type de course. Le conventionnement est renouvelé régulièrement et le chauffeur doit suivre des formations. Il est impératif qu’il possède une bonne expérience préalable, avant de se rapprocher de la CPAM. Le suivi d’une formation aux premiers secours est un impératif, pour pouvoir prétendre à cette diversification d’activité. Dans la plupart des cas, le patient n’avance pas le montant de la course, c’est pourquoi il faut une parfaite connexion entre le chauffeur et la CPAM, pour qu’il puisse être payé pour son travail.

Comment optimiser la tenue de sa comptabilité quand on est taxi conventionné ?

Un chauffeur de taxi conventionné doit transmettre tous les documents de ses clients, à la CPAM. Pour cela, il peut investir dans un logiciel de télétransmission. Certains sont plus complets que cela pour faciliter la vie du professionnel, mais aussi celle des personnes qui montent à bord du taxi. La création de fiches clients (avec leurs coordonnées et les recommandations à prendre en considération pour leur transport) permet une complète personnalisation du transport assis et une relation au client de très bonne qualité.

Le scan des différentes pièces justificatives peut se faire en direct, pour l’envoi rapide à la CPAM. Cela a pour but, notamment de limiter les rejets ; ce qui pourrait être le cas si une pièce est mal scannée ou si elle n’est plus en cours de validité.

Pour le professionnel, de tels logiciels permettent un gain de temps certain, mais aussi une meilleure gestion de la comptabilité qu’il peut suivre en temps réel, en fonction des courses réalisées. Toutes les factures sont alors émises et transmises au client pour qu’il puisse obtenir son remboursement.

Le chauffeur de taxi conventionné, a l’occasion avec les meilleurs logiciels, d’établir un planning de route efficace, avec gestion des facturettes de carburant, pour savoir toujours où il en est au niveau de sa trésorerie.

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